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STATUTS

 Association pour la Santé & la COndition Physique (ASCOP)

Ensemble nous sommes plus forts

 STATUTS

 

TITRE I : Objet – dénomination – siège – durée


Article 1
: constitution de l’association

Il est constitué une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination « ASSOCIATION POUR LA SANTÉ ET LA CONDITION PHYSIQUE » dénommée par le sigle ASCOP par l’assemblée générale constitutive du 23 janvier 2004. La durée de l’association est illimitée.


Article 2
: siège social

Son siège social est fixé : 4, rue Vergniaud 38000 GRENOBLE.
Il pourra être transféré par simple décision du comité de pilotage.

Article 3 : objet de l’association

 L’état d’esprit de l’association est construit sur des valeurs de solidarité, de partage, de respect et de bienveillance, dans le respect des Droits de l’Homme     

 

L’association s’adresse aux personnes dont l’aptitude physique est insuffisante pour participer aux activités sportives proposées par d’autres associations. Il s’agit principalement de personnes dont la tolérance à l’effort est réduite à la suite d’une maladie chronique, d’effets secondaires d’un traitement médical.

 L’association se donne pour objet de :

  • Aider à redémarrer l’activité physique 
  • Maintenir et développer la santé par des activités physiques sans ambition de performance,
  • Créer et favoriser les relations humaines,
  • Permettre aux personnes isolées, physiquement et/ou moralement fragilisées, de retrouver plaisir et confiance au sein du groupe,
  • Valoriser la pratique de l’activité physique pour la santé.

 

TITRE II : Composition


Article 4
 : Les membres

 La qualité de membre adhérent est attribuée à toute personne de plus de 16 ans qui a :
– rempli la fiche de demande d’adhésion,
– été validée par le comité de pilotage,
– payé le montant de l’adhésion

L’adhésion, libre et individuelle, peut être prise à tout moment de l’année. Elle est valable jusqu’à la fin de l’année civile en cours pour les activités et jusqu’à l’AG (droit de vote).
Le montant de l’adhésion est fixé chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du comité de pilotage.
Tout membre ayant réglé son adhésion à l’association, au plus tard un mois avant l’AG, est électeur et éligible aux instances dirigeantes de l’association.
Chaque adhérent dispose d’une voix.

Les adhérents de l’association s’engagent à respecter les droits de l’Homme et de fait à s’opposer à toutes formes de discrimination sexuelle, religieuse, politique ou raciale.

Article 5 : Radiation

La qualité de membres se perd par :

– la démission,
– le décès,
– la radiation. Elle est prononcée par le comité de pilotage pour motif grave, l’intéressé-e ayant été préalablement invité-e, par lettre recommandée, à se présenter devant le comité de pilotage pour échanger sur la situation.

TITRE III : Administration


Article 6
: Ressources et gestion

Les ressources financières de l’association comprennent :
– le montant des adhésions et cotisations,
– les subventions de l’Europe, l’Etat, les collectivités locales et territoriales, etc.,
– les subventions ou dons de toute association, organisme ou personne physique, après accord du comité de pilotage,
– les intérêts et redevances des biens et valeurs que l’association pourrait posséder,
– les ressources propres de l’association provenant de ses activités comme les recettes provenant des prestations, publiques ou privées, effectuées par l’association,
– les rétributions pour services rendus : location de matériel, formations techniques, animations, etc.,
– toute autre ressource autorisées par la loi.

Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association. Le budget prévisionnel est adopté par le comité de pilotage avant sa présentation en assemblée générale.

L’association pourra, en tant que de besoin et dans les conditions réglementaires, recourir à l’emprunt


Article 7
: Comité de Pilotage

Le Comité de Pilotage est composé d’un maxima de huit personnes élues en Assemble Générale et réuni autant que de besoin.

– La présence de la moitié au moins des membres du comité de pilotage est nécessaire pour la validité des délibérations,
– Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix de la Présidence est prépondérante,
– Tout membre du comité de pilotage qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. Une notification écrite sera faite à l’intéressé-e,
– Les mineurs de 16 à 18 ans sont éligibles aux instances dirigeantes de l’association. Cependant ils ne peuvent pas exercer les fonctions de Président ni de Trésorier qui impliquent la responsabilité civile et pénale.

Compte tenu de la spécificité des membres de l’ASCOP en matière de santé il est important que les postes éligibles soient doublés.

Le comité de pilotage choisit parmi ses membres 
– 1 président-et 1 vice-président-e,
– 1 trésorier-e et 1 trésorier-e Adjoint-e,
– 1 secrétaire et 1 secétaire Adjoint-e,

Les membres du comité de pilotage doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils pendant la durée de leur mandat. Ils sont élus pour un mandat de 1 an renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir excéder 2 ans.

Toutes les fonctions des membres du comité de pilotage sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat sont remboursés sur justificatif.

 

Article 8 : Assemblée Générale

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an, sur invitation du comité de pilotage. Elle comprend tous les membres adhérents de l’association qui sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée.
L’ordre du jour est décidé par le comité de pilotage et indiqué sur les invitations.
Les membres adhérents absents peuvent donner procuration à un autre membre adhérent présent à l’assemblée générale. Un membre adhérent peut cumuler au maximum 3 pouvoirs.
Si le quorum du quart des membres adhérents n’est pas atteint, l’Assemblée siègera alors ½ heure plus tard. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

– Le Président, assisté des membres du comité de pilotage, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
– Le Trésorier, assisté des membres du comité de pilotage, rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
– Le secrétaire est garant de l’ordre du jour et de la rédaction du compte rendu de l’assemblée générale.
– Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du comité de pilotage sortants.

Nul point non prévu dans l’ordre du jour ne pouvant être évoqué en assemblée générale, les modalités d’élaboration de celui-ci sont précisées dans le règlement intérieur.

 

Article 9 : Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents inscrits, le comité de pilotage peut inviter à une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 8.

Si le Président le juge nécessaire, il pourra convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.


Article 10
 : Règlement Intérieur (R.I.)

Ce règlement est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Il est préparé par le comité de pilotage et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale et sera distribué en annexe des statuts à chaque adhérent.


Article 11
 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci.

S’il y a lieu et conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et de son décret d’application du 16 août 1901, les biens et l’actif seront dévolus à une association dont l’objet est similaire à celui de l’ASCOP.

 

Ces statuts ont été approuvés lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25/01/2019