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STATUTS

 ASSOCIATION  POUR  LA  SANTE  ET  LA CONDITION  PHYSIQUE

A . S . C O . P.

 

STATUTS

 

Article 1 : constitution de l’association

Il est constitué une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination  » ASSOCIATION POUR LA SANTÉ  ET LA CONDITION PHYSIQUE  »

 

         Article 2 : siège social

Son siège social est fixé chez Madame Martine BRAN 49 place de l’Église 38650 SAINT GUILLAUME.

Il pourra être transféré par simple décision de conseil d’administration.

 

Article 3 : objet de l’association

  1. L’association a deux buts principaux :
  • proposer aux adhérents de développer ou de maintenir leur aptitude physique
  • contribuer à la promotion de la pratique de l’activité physique pour la santé.
  1. L’association s’adresse aux personnes dont l’aptitude physique est insuffisante pour participer aux activités sportives proposées par d’autres associations, clubs ou autres structures. Il s’agit principalement de personnes dont la tolérance à l’effort est réduite à la suite :
  • d’une maladie chronique, d’effets secondaires d’un traitement médical;
    • d’une interruption prolongée d’activité physique;
    • du vieillissement
  1. L’association s’adresse aussi à :
  • toutes les personnes qui souhaitent contribuer à la promotion de l’activité physique pour la santé par des actions d’information, de communication et de formation.
  • toutes les personnes physiques susceptibles d’améliorer les connaissances sur les effets de l’activité physique sur la santé et le vieillissement.
  1. L’association propose à ces personnes des activités physiques récréatives ( marche, ski de fond, raquettes, gymnastique, piscine, jeux de ballons, etc. ) en petit groupe afin d’y associer une convivialité sans aucune ambition de performance. L’association a pour ambition de favoriser l’amélioration de la condition physique quelques soient les difficultés ou le niveau de handicap, en veillant à ce que le plaisir soit toujours associé à l’activité physique proposée.
  1. La participation aux activités récréatives proposées par l’association relève d’une démarche personnelle. Les adhérents assument l’entière responsabilité des accidents éventuels qui pourraient survenir dans ces circonstances. Il sera demandé à chaque adhérent un certificat médical, attestant que celui-ci est apte à pratiquer ces activités.
  1. L’association a pour but de rechercher des moyens de toute nature pour favoriser la reprise ou le maintien des activités physiques pour les personnes définies en 2.
  2. La promotion de l’activité physique pour le maintien de la santé et l’amélioration de la qualité de vie au cours du vieillissement est le deuxième objet de l’association. Par actions de promotion s’entendent tous moyens de communication écrits, oraux ou cinématographiques.
  1. l’association souhaite aussi soutenir toutes actions visant à améliorer les connaissances et ses applications éventuelles sur les effets de l’activité physique sur la santé et le vieillissement
  1. les ressources financières de l’association proviendront :
  • de la cotisation des adhérents dont le montant annuel sera fixé dans le règlement intérieur ;
  • des souscriptions de soutien dont les montants sont fixés à 50, 100, 150, 200 €;
  • des dons de toutes natures ;
  • de subventions publiques ou privées pour soutenir les buts mentionnés en 4, 5 et 6 . Ces ressources financières seront affectées à la section de l’association qui concerne essentiellement les personnes qui bénéficient des programmes d’activités physiques proposés par l’association
  • de bourses ou subventions publiques ou privées pour soutenir les buts mentionnés en 7 et 8.
  1. les adhérents de l’association s’engagent à s’opposer à toutes formes de discrimination sexuelle, religieuse, politique ou raciale.

 

             Article 4 : composition de l’association

L’association  se compose essentiellement de membres actifs, pratiquants des activités. Mais des membres honoraires ou des membres bienfaiteurs peuvent y être intégrés.

La qualité de membre actif se perd par :

  • la démission
  • le décès
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Article 5 : cotisations

Les membres actifs doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle, dont le montant est fixé en assemblée générale et sera porté sur le règlement intérieur.

En plus de cette cotisation sera demandée une indemnité kilométrique, pour les frais de voiture, à partager par tous les participants à la marche ou autre activité. Cette indemnité sera portée dans le règlement intérieur.

 

            Article 6 : administration

L’association est administrée par un conseil de 9 membres maximum, élus tous les 3 ans par l’assemblée générale. Un règlement intérieur sera fait par le conseil d’administration ultérieurement. Le conseil choisit, parmi ses membres, un bureau, élu pour 3 ans et composé de :

  • un président
  • un secrétaire ( facultatif)
  • un trésorier

En cas de vacance de poste, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Les différentes obligations à remplir et la désignation des membres du bureau et du conseil d’administration les prenant en charge sont inscrites dans le règlement intérieur.

 

            Article 7 : réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur demande du quart de ses membres.

Ses décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

            Article 8 : assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association et se réunit chaque année à une date pouvant être variable.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, après accord avec le bureau.  L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée générale.

Ne doivent être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les membres présents ou représentés doivent constituer la moitié des membres de l’association pour la validité des délibérations, les votes ayant lieu à la majorité simple.

Si le quorum n’a pu être atteint, une nouvelle assemblée a lieu une demi-heure plus tard, les décisions étant prises à la majorité des présents.

 

            Article 9 : assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, par le président suivant les formalités de l’article 8.

 

            Article 10 : dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres, présents ou représentés à l’assemblée générale extraordinaire, et à jour de leur cotisation, celle-ci décidera de la dévolution des biens de l’association. Après épurement de ses dettes éventuelles, les actifs de l’association pourront être attribués à toute autre association poursuivant un but analogue à celui fixé  pour l’Association pour la Santé et la Condition Physique, tel que définit à l’article 3 des présents statuts.

 

            Article 11 : formalités

 

Le président, au nom du conseil d’administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrite par la législation en vigueur.

 

                        LA  PRÉSIDENTE                                     LA TRÉSORIÈRE